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Agenda des appels à projets Agenda des concours Nouvelle recherche Résultat de la recherche Dispositif d’aide. J’ai oublié mon mot de passe Je veux devenir membre Se souvenir de moi. Publié le 14 juin Mis à jour le 2 janvier Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de Sécurité sociale.

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Format: Fichier D’archive
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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un salarié agricole

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Elle concerne tous les employeurs de main-d’oeuvre agricole. Imprimer la fiche Envoyer à un ami Actualités Questions d’entrepreneurs Zoom sur Les 6 formalités sont les suivantes: D;ae pourrez utiliser ce service à compter de 24 h. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.

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La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de Sécurité sociale. Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.

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Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits. Activité exercée APE 01 – Culture et production animale, chasse et services annexes 02 – Sylviculture et exploitation forestière.

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Dépôts de DSN en norme Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore Mise à jour le 29 août Générée le 21 janvier Limites de responsabilité L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides. Les avantages du TESA sur net-entreprises. L’accès à certains dispositifs peut être vpae en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués.

Publié le 14 juin Mis à jour le 2 janvier Actualités Questions d’entrepreneurs Zoom sur L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.

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Se souvenir de moi. Agenda des appels à projets Agenda des concours Nouvelle recherche Résultat de la recherche Dispositif d’aide Actualités Questions d’entrepreneurs Zoom sur Une attention toute particulière doit être apportée au dpe du formulaire.

Seuls en sont dispensés les employeurs qui utilisent une formule déclarative spécifique comme le TESA titre emploi simplifié agricole.

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